Transport à la demande

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site de réservation https://cali.centrale-mobilite.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de réservation https://cali.centrale-mobilite.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site de réservation est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs inscrits. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://cali.centrale-mobilite.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site de réservation https://cali.centrale-mobilite.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site de réservation. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site de réservation https://cali.centrale-mobilite.fr a pour objet de réaliser des réservations du service de proximité à la demande Calibus et du Transport de proximité à la demande des Personnes à Mobilité Réduite.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site de réservation https://cali.centrale-mobilite.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site de réservation. De plus, l'utilisateur du site de réservation s'engage à accéder au site de réservation en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Transdev Urbain Libournais est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site de réservation, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site de réservation, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Transdev Urbain Libournais.

Toute exploitation non autorisée du site de réservation ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Transdev Urbain Libournais ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site de réservation de réservation https://cali.centrale-mobilite.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Transdev Urbain Libournais ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site de réservation de réservation https://cali.centrale-mobilite.fr.